J.O. 218 du 20 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610586A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2006, Mme Labarre (Viviane), épouse Bellet, adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vannes (Morbihan), en remplacement de M. Courbet (Jean-Louis).